Article 53
L'arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0211 du 11 septembre 2019
Article 53
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Version 1
L'arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.