Arrêté du 10 septembre 2019

Article 21

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Article 21

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, à Mmes Claudine Fagour et Marie-Claire Garric, attachées principales d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents pour les douanes, comme des actes financiers.

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, à Mmes Claudine Fagour et Marie-Claire Garric, attachées principales d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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