JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Arrêté du 10 septembre 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies ;

Vu l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2018, le nombre « 21,73 » est remplacé par le nombre « 21,75 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini