ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'août 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 654 kW, 1 969,84 UMS et 94 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en août 2014

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en août 2014.

Le contingent de capacité du mois d'août 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 654 kW, 1 969,84 UMS et 94 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance