I. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Bureau Veritas Certification est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. »

II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme CEMAFROID, le terme : « CEMAFROID » est remplacé par les termes : « CEMAFROID SNC ».

III. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme CEMAFROID est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. »

IV. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Qualiclimafroid est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. »

V. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme SGS International Certification Service est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. »

VI. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International, les termes : « SOCOTEC Qualification International » sont remplacés par les termes : « SOCOTEC Certification ».

VII. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. »

VIII. ― A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, les termes : « établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne » sont remplacés par les termes : « établissement logistique du commissariat des armées de Roanne ».