JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 1

Article 1

Au cinquième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les mots : « ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger » sont remplacés par les mots : « ou d'un diplôme de fin d'études secondaires ou de l'enseignement supérieur d'un Etat étranger ».


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Version 1

Au cinquième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les mots : « ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger » sont remplacés par les mots : « ou d'un diplôme de fin d'études secondaires ou de l'enseignement supérieur d'un Etat étranger ».