JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Article 2

Article 2

M. Gilles BON-MAURY, conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est par ailleurs nommé en qualité de conseiller en charge de l'accès aux droits, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la lutte contre les violences et des discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.


Historique des versions

Version 1

M. Gilles BON-MAURY, conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est par ailleurs nommé en qualité de conseiller en charge de l'accès aux droits, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la lutte contre les violences et des discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.