Arrêté du 10 septembre 2012

Article 40

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Article 40

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.

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Délégation de signature pour le service des flux

Résumé. Si Mme Alexia Bacchi est absente, Mme Annick Martin peut signer des documents pour le service des flux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.

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