JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 40

Article 40

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.