Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
1° Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe ;
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales ;
Mme Sabine Schimel, responsable du département développement filiales et participations ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe ;
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines ;
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices », et à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines ;
5° Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
Mme Catherine Perenet, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne ;
6° Pour la direction des services bancaires, et dans la limites de leurs attributions respectives, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui à la direction des services bancaires et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Maryse Cailleaux, adjointe au responsable ;
7° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public.