En vigueur depuis le 22 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.