Abrogé9 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 11
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Arrêté du 10 septembre 2010
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 11
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Abrogé depuis le lundi 9 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 novembre 2015art. 11
En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 8 novembre 2015
Source : Légifrance