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Arrêté du 10 septembre 2010

Article 5

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Article 5

L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 3 (Informations obligatoires sur les notes de taxi) du présent arrêté, est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs.

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Abrogé9 novembre 2015

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015

L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 3 (Informations obligatoires sur les notes de taxi) du présent arrêté, est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance