Arrêté du 10 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de candidature pour une consultation syndicale) et 5 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales à la gendarmerie nationale) sont affichées sans délai aux emplacements prévus pour l'affichage des documents administratifs dans les locaux de la gendarmerie nationale.

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales dans la gendarmerie nationale sont affichées rapidement dans les locaux concernés.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de candidature pour une consultation syndicale) et 5 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales à la gendarmerie nationale) sont affichées sans délai aux emplacements prévus pour l'affichage des documents administratifs dans les locaux de la gendarmerie nationale.

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