Arrêté du 10 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des services de la gendarmerie nationale. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

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Affichage et vérification de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs de la gendarmerie est affichée 15 jours avant le vote, et les corrections peuvent être demandées dans les 8 jours suivants.

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des services de la gendarmerie nationale. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

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Source : Légifrance