Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-19 (Rôles des chefs d'état-major dans les armées) à R.* 3121-26 et R. 3222-1 à R. 3222-23 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire confie au chef d'état-major de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009
Article 1
Article 2