JORF n°0218 du 20 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Michelot, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre 2009.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Michelot, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre 2009.