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Arrêté du 10 septembre 2009

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La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Michelot, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Fadela Amara

Arrêté du 10 septembre 2009
Article 1
Article 2