JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;

- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;

- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.