JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Photos.

Nom et prénom.

Qualité.

Nom du photographe.

Distinctions.

Informations en rapport avec la justice.

La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Photos.

Nom et prénom.

Qualité.

Nom du photographe.

Distinctions.

Informations en rapport avec la justice.

La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.