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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur général des impôts, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2024

Créé le 26 septembre 2004 · Abrogé le 30 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des impôts, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mardi 29 octobre 2024

Source : Légifrance