JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.