JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.