JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II (Autres directions et services) :

A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;

B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).