Arrêté du 10 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Un bilan périodique des mouvements effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse et rendu public au moins une fois par an.

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Un bilan périodique des mouvements effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse et rendu public au moins une fois par an.

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