Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
M. Faure (Bruno, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et Bruno Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 septembre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
M. Faure (Bruno, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et Bruno Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».