JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M. Williot (Jean-Michel, René, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M. Williot (Jean-Michel, René, Georges), démissionnaire.