L'arrêté du 30 juin 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 2003
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 30 juin 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.
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