Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et rendu public au moins une fois par an.
Arrêté du 10 septembre 2003
Article 5
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Article 5
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et rendu public au moins une fois par an.
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