Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant au I de l'article 1er.
Arrêté du 10 septembre 2003
Article 3
Historique des versions
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant au I de l'article 1er.