Arrêté du 10 septembre 2003

Article 1

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Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :
I. - Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • « exploitant » l'exploitant technique d'un aéronef ;
  • « aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 » les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruits certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, inférieure à 5 EPNdB ;
  • « mouvement » un atterrissage ou un décollage.

II. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, aucun des aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 ne peut, sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry :
  • atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;
  • décoller entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.

III. - A l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés, entre 22 heures et 6 heures, au-delà du ralenti que pour des raisons opérationnelles et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :
I. - Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • « exploitant » l'exploitant technique d'un aéronef ;
  • « aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 » les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruits certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, inférieure à 5 EPNdB ;
  • « mouvement » un atterrissage ou un décollage.

II. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, aucun des aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 ne peut, sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry :
  • atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;
  • décoller entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.

III. - A l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés, entre 22 heures et 6 heures, au-delà du ralenti que pour des raisons opérationnelles et de sécurité.

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