Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :

« - pourcentage de substitution :

« 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;

« 44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;

« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;

« 50 % pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). »