Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole) est remplacé par :
« - pourcentage de substitution :
« 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
« 50 % pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). »
Arrêté du 10 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole) est remplacé par :
« - pourcentage de substitution :
« 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
« 50 % pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). »
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