JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 9

Article 9

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.