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Arrêté du 10 septembre 2001

modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article 221-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'avis du conseil consultatif de la santé et de la protection animales en date du 2 mars 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 juin 2000,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 25 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri.

En vigueur depuis le mardi 25 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5