Art. 3. - Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/2001 page 15651 à 15652

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