Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 1998
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Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1997 susvisé est abrogé.
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