Art. 1e. - Les postes comptables de Crotenay et de Doucier sont regroupés en un poste comptable : Doucier (département du Jura).
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Art. 1e. - Les postes comptables de Crotenay et de Doucier sont regroupés en un poste comptable : Doucier (département du Jura).