Art. 11. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante.
Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe no 1) qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe du modèle fixé par le premier président de la Cour des comptes ne doit porter aucune mention, ni signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et la mention : << Consultation des personnels administratifs des chambres régionales et territoriales des comptes. >> Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe no 3) qu'il cachette.
L'électeur adresse l'enveloppe no 3 par voie postale au premier président de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris RP.
Cette enveloppe doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.