JORF n°218 du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1997, sont nommés membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale, pour une période de quatre ans à compter de la date dudit arrêté :

En qualité de représentants

de la Fédération nationale de la mutualité française

Membres titulaires :
M. Debrye (Pierre) ;
M. Gaboriaud (Didier) ;
M. Ladegaillerie (Michel) ;
M. Marquet (Michel).
Membres suppléants :
M. Blanchard (Maurice) ;
M. Force (Robert) ;
M. Piret (René) ;
M. Sourzat (Roland).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1997, sont nommés membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale, pour une période de quatre ans à compter de la date dudit arrêté :

En qualité de représentants

de la Fédération nationale de la mutualité française

Membres titulaires :

M. Debrye (Pierre) ;

M. Gaboriaud (Didier) ;

M. Ladegaillerie (Michel) ;

M. Marquet (Michel).

Membres suppléants :

M. Blanchard (Maurice) ;

M. Force (Robert) ;

M. Piret (René) ;

M. Sourzat (Roland).