V. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 70 du 27 février 1997 relatif à l'indemnisation du travail des dimanches et jours fériés.
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JORF n°218 du 19 septembre 1997
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Version 1
V. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 70 du 27 février 1997 relatif à l'indemnisation du travail des dimanches et jours fériés.