VI. - Association Sauvegarde de l'enfance
du Pays basque (64000)
A. - Accord d'entreprise no 3 du 3 mars 1997 relatif au calcul de la prise des congés payés annuels.
B. - Accord d'entreprise no 4 du 3 mars 1997 relatif aux dimanches et jours fériés.
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