JORF n°218 du 19 septembre 1997

IV. - Institut Saint-Joseph Guebwiller (68501)

Accord d'établissement du 6 novembre 1996 relatif aux droits et obligations des salariés à temps partiel.


Historique des versions

Version 1

IV. - Institut Saint-Joseph Guebwiller (68501)

Accord d'établissement du 6 novembre 1996 relatif aux droits et obligations des salariés à temps partiel.