IV. - Institut Saint-Joseph Guebwiller (68501)
Accord d'établissement du 6 novembre 1996 relatif aux droits et obligations des salariés à temps partiel.
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JORF n°218 du 19 septembre 1997
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IV. - Institut Saint-Joseph Guebwiller (68501)
Accord d'établissement du 6 novembre 1996 relatif aux droits et obligations des salariés à temps partiel.