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Arrêté du 10 septembre 1996

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ensemble le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment l'article 3 ;

Vu le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 modifié relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets, et notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

En vigueur depuis le 25 septembre 1996

Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1994 susvisé les termes suivants :

" - commission des marchés ;

" - comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux. "

En vigueur depuis le 25 septembre 1996

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

G. Defrance

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 1996

Arrêté du 10 septembre 1996
Article 1
Article 2