Arrêté du 10 septembre 1996

Article 4

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Article 4

Une dérogation particulière aux dispositions de l'

article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé

portant l'interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux est accordée pour l'emploi dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux de produits d'origine animale originaires de Nouvelle-Zélande, sous réserve du respect des conditions ci-après :

- soit les produits visés au présent article ont été introduits en France après l'entrée en application du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'

article 3

du présent arrêté ;

- soit les produits visés au présent article ont été introduits en France avant l'entrée en application du présent arrêté et la preuve de leur origine peut être apportée par leur détenteur.

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Abrogé10 novembre 2000

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2000

Une dérogation particulière aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé portant l'interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux est accordée pour l'emploi dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux de produits d'origine animale originaires de Nouvelle-Zélande, sous réserve du respect des conditions ci-après :

- soit les produits visés au présent article ont été introduits en France après l'entrée en application du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;

- soit les produits visés au présent article ont été introduits en France avant l'entrée en application du présent arrêté et la preuve de leur origine peut être apportée par leur détenteur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-10 art. 1cite  Arrêté 1996-09-10 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2000

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 9 novembre 2000

Source : Légifrance