Arrêté du 10 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Pour les produits importés d'un pays tiers, outre les conditions sanitaires fixées par l'

arrêté du 6 juin 1994 susvisé

, la mention figurant à l'

article 2

du présent arrêté doit être portée selon le cas sur le certificat ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel.

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Abrogé22 février 1998

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 22 février 1998

Pour les produits importés d'un pays tiers, outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention figurant à l'article 2 du présent arrêté doit être portée selon le cas sur le certificat ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06cite  Arrêté 1996-09-10 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 février 1998

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au samedi 21 février 1998

Source : Légifrance