JORF n°227 du 28 septembre 1996

Art. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 avril 1977 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées ;
- l'arrêté du 11 juillet 1994 portant fixation du montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale de la défense (direction de l'administration générale).

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Art. 4. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 avril 1977 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées ;

- l'arrêté du 11 juillet 1994 portant fixation du montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale de la défense (direction de l'administration générale).