Abrogé1 octobre 1999
Créé le 20 septembre 1992
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999
En vigueur du dimanche 20 septembre 1992 au jeudi 30 septembre 1999
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.