Abrogé1 octobre 1999
Créé le 20 septembre 1992
Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.
Arrêté du 10 septembre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999
En vigueur du dimanche 20 septembre 1992 au jeudi 30 septembre 1999
Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.