Arrêté du 10 septembre 1992

Art. 3. - Le conditionnement des spécialités pharmaceutiques à base de buprénorphine par voie orale doit comporter la mention <<liste I. - Prescription sur carnet à souches>>.
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.

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