JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976, les dispositions de l'accord du 20 mars 1991 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976, les dispositions de l'accord du 20 mars 1991 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.