Arrêté du 10 septembre 1991

Article 8

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Article 8

La date du scrutin est fixée au mardi 28 janvier 1992.

Les électeurs sont appelés à voter dans l'unité de formation et de recherche odontologiques au titre de laquelle ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque unité est organisé par le directeur de l'unité de formation et de recherche.

L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, d'une durée minimum de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux de l'unité de formation et de recherche, huit jours au moins avant la date du scrutin.

Dans chaque bureau de vote seront prévues cinq urnes distinctes :

une pour chacun des collèges prévus à l'

article 2

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

La date du scrutin est fixée au mardi 28 janvier 1992.

Les électeurs sont appelés à voter dans l'unité de formation et de recherche odontologiques au titre de laquelle ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque unité est organisé par le directeur de l'unité de formation et de recherche.

L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, d'une durée minimum de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux de l'unité de formation et de recherche, huit jours au moins avant la date du scrutin.

Dans chaque bureau de vote seront prévues cinq urnes distinctes :

une pour chacun des collèges prévus à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance